Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles définissent les conditions dans lesquelles l’Agence Lite-Up (« prestataire ») fournit aux clients (« Les Clients ou le Client ») qui lui
en font la demande les services proposés.
L’Agence Lite-Up se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise
en ligne.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par l’Agence Lite-Up auprès de ses clients, quelles que soit
les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de
passer commande auprès du prestataire.
Toute commande de services implique, de la part du client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les renseignements sur le site internet et tarifs du prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes
Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente
Particulières ou devis.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Agence Lite-Up et de ses Clients.
Seules les conditions particulières énoncées sur le devis, les présentes conditions générales et le Code du Commerce réglementent
les conditions de vente des services du prestataire. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur
autres documents émanant du Client.

I : Prestation de référencement naturel – SEO

Article 1.1 – Étendue des services de référencement

L’Agence Lite-Up s’engage à conseiller et à assister le client dans l’élaboration d’une stratégie de référencement efficace, incluant la
définition de descriptifs, de mots-clés, et l’optimisation des titres et du contenu des pages. Notre expertise en référencement web est
mise à votre disposition pour obtenir une qualité optimale de référencement.
L’acceptation du devis par le client signifie son accord et sa compréhension des prestations proposées.

Article 1.2 – Garanties et responsabilités

Nous tenons à souligner que notre engagement se limite à une obligation de moyens. Par conséquent, nous nous engageons à
respecter scrupuleusement les critères techniques et éditoriaux imposés par les moteurs de recherche et à suivre notre méthodologie
de référencement naturel. Notre engagement envers nos clients se traduit par une totale transparence, y compris la communication
des données dont nous disposons.

Article 1.3 : paiement des prestations mensuelles

Le paiement des prestations mensuelles doit être effectué selon les modalités suivantes :

• Le client s’engage à payer le montant convenu pour les prestations mensuelles au plus tard 10 jours après réception de la
facture. Le paiement sera effectué par virement bancaire et devra être reçu par Anne-Sophie Assalit avant la date d’échéance.
• L’Agence Lite-Up se réserve le droit de réviser les tarifs des prestations mensuelles, sous réserve d’une notification préalable
d’au moins30 jours avant toute modification. Le client sera informé par mail des nouveaux tarifs et des changements éventuels
dans les prestations fournies.

• En cas de retard de paiement, le client sera soumis à des pénalités de retard conformément aux lois en vigueur. L’Agence Lite-
Up se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux prestations en cas de non-paiement après un certain délai, à sa seule discrétion.

Article 1.4 – Obligations du client

En plus de sa collaboration, telle qu’énoncée à l’article 2.1, le client s’engage à régler les montants convenus selon les échéances
prévues.
Le client s’engage à ne pas solliciter d’autres prestataires en référencement, sauf en cas de défaillance de l’Agence Lite-Up.

Article 1.5 – Collaboration entre les Parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement pour garantir l’exécution efficace du contrat. Les parties s’engagent à communiquer
toute difficulté à mesure qu’elle se présente, permettant ainsi à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Nous insistons sur
l’importance de cette collaboration active pour le succès de la prestation. Les deux parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

Article 1.6 – Respect de la concurrence

L’Agence Lite-Up s’engage formellement à ne pas porter préjudice à la concurrence, à ne pas dénigrer, ni à utiliser la marque d’un
concurrent. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser toute demande du client susceptible de nuire à un concurrent
dans le but d’améliorer son propre référencement. Ce refus n’engagera en aucun cas notre responsabilité, quelle que soit la raison.

II : Réalisation de sites internet

Article 2.1 : Informations apportées par le Client

Le Client doit apporter à l’Agence Lite-Up toute sa collaboration et lui fournir toute l’information requise pour assurer l’exécution de
ses prestations. Le Client doit valider la ou les livraisons de l’Agence Lite-Up dans les 8 jours ouvrés à compter de la livraison. Passé
ce délai, la livraison est considérée comme valide et définitive. Le Client doit fournir les éléments d’information mentionnés au devis et
ceux qui lui sont demandés par l’Agence Lite-Up sous 30 jours maximum à compter de la date de signature du bon de commande. La
réception des fournitures complète des éléments demandés par l’Agence Lite-Up marque le démarrage de la conception du site
internet. En cas de retard de la part du Client dans la fourniture de ces éléments, l’Agence Lite-Up ne pourra être tenu pour responsable.

Article 2.2 : Obligations du Prestataire (Lite-Up Communication)

L’Agence Lite-Up s’engage et s’oblige envers le Client à ce qui suit :
• Cadre technique du Site : Le cadre technique est décrit dans le devis.
• Étapes : Les parties conviennent que le projet est divisé en 4 étapes. Ces étapes se décomposent comme suit :
– Étape 1 : conception.
– Étape 2 : présentation d’une maquette.
– Étape 3 : livraison de la version bêta et phase de test
– Étape 4 : livraison de la version finale. (mise en ligne)

Article 2.3 : Validation client

Les étapes 2-3-4 font l’objet d’une validation par le Client. Chaque étape réalisée fera l’objet d’une information par e-mail au Client qui
en aura alors accès en vue de sa validation. Le Client dispose d’un délai de 8 jours ouvrés pour faire connaître ses observations par
écrit (e-mail). À défaut de réception de ces observations dans le délai indiqué, les étapes sont réputées être acceptées par le Client et
celle-ci deviennent définitives .
Pour toute modification importante découlant de changements que le client tient à apporter à son site, et qui ne serait pas considérée
comme correction, une estimation des coûts supplémentaires lui sera notifiée. L’agence Lite-Up s’engage à procéder à ces
modifications dans un délai raisonnable, étant précisé que ces modifications font partie de l’offre globale et ne font l’objet d’aucune
rémunération supplémentaire.

L’agence Lite-Up ne peut pas être tenue responsables pour d’éventuelles erreurs (orthographiques, texte manquant, problème
d’image, etc.) constatées après la diffusion et non notifiées par le client.

Article 2.4 : Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement se compose d’un règlement d’acompte de 40% à régler à la commande et d’un
règlement de solde de 60 % à régler à la livraison de la version finale du site internet (étape 4, § 2). Le Client s’engage à payer la
totalité des prestations réalisées par l’Agence Lite-Up sous 15 jours à réception de la facture.

L’acompte versé n’est pas remboursable.

Article 2.5 : Retard de paiement

Le non-paiement du Client dans les délais prévus par les présentes conditions, sans mise en demeure, entraîne la facturation par
l’Agence Lite-Up de pénalités conformes au taux d’intérêt légal, en application de l’article L.441-16 du Code du Commerce.
Article 2.6 : réserve de propriété
La totalité de la production demeure la propriété entière et exclusive de l’Agence Lite-Up tant que les factures émises par l’Agence
Lite-Up ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels
conclu en cours de prestation.
La société Cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures.
Article 2.7 : Responsabilités
Logiciels installés et non développés par l’Agence Lite-Up : L’Agence Lite-Up peut être amenée à installer des logiciels tiers non
développés par ses soins et installés pour le compte du Client, en accord avec le Client suivant les indications portées au devis.
L’Agence Lite-Up ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de ces logiciels tiers et des dommages qui
pourraient en découler, qu’il s’agisse de licences commerciales ou open source.
L’Agence Lite-Up ne peut être tenue responsable envers le Client de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler des cas
suivants :
– Inaccessibilité du serveur Web ou du service d’hébergement ou du service de gestion du nom de domaine, ces services étant
assurés par une société tierce.
– Modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que l’Agence Lite-Up.
– Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le Site, ayant un effet sur leur bon fonctionnement.
– Migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent.
– Baisse du chiffre d’affaires consécutif au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement ou à l’utilisation ou à l’absence
d’utilisation du Site, ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver.
– Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le Site.
– En cas d’inexécution par le Client, même partielle, de ses propres obligations.
Article 2.8 : Copyrights et mentions commerciales
L’Agence Lite-Up se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses
démarches, de communication externe et commerciale.
La mention de la Micro-entreprise Agence Lite-Up avec le lien vers le site « liteupseo.com» doit être maintenue sur chaque page du
site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise ou demande justifiée du client.

III : Portée des services de développement, conception web et marketing en ligne

Article 3.1 pré-requis pour démarrer le projet

La signature du devis et le versement de l’acompte déclenchent le commencement de la prestation. Sous réserve des délais indiqués au client.

L’acompte versé par le client n’est pas remboursable.

Le Client s’engage à fournir rapidement tous les éléments essentiels au bon déroulement du projet (textes, documents, photos, etc.).
Le projet ne débutera qu’à la réception de ces éléments. Si des modifications nécessitent une refonte importante des prérequis
initiaux, elles seront soumises à des frais supplémentaires en plus du devis initial.

Article 3.2 nom de domaine

L’Agence Lite-Up, en tant qu’intermédiaire technique pour la réservation de noms de domaine, agit en stricte conformité avec les
conditions générales de vente édictées par les organismes de nommage. Il est important de souligner que le client demeure l’unique
propriétaire du nom de domaine qu’il réserve. Le client reconnaît la nécessité d’utiliser ce nom de domaine en totale conformité avec
les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. De plus, le client s’engage à protéger, défendre et exonérer de toute responsabilité la

société l’Agence Lite-Up vis-à-vis de tout litige, dommage, responsabilité, frais ou dépense résultant de l’enregistrement du nom de
domaine.

Article 3.3 : hébergement

Le site internet du client sera hébergé par l’entreprise fournisseur d’accès internet O2Switch ou tout autre choix du client. Il est à
préciser que l’Agence Lite-Up ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption de service due à des problèmes chez les
fournisseurs. Les services d’hébergement sont valables pour une durée d’un an et ne sont pas renouvelés par tacite reconduction. Le
client doit donc procéder au renouvellement chaque année.

En raison des caractéristiques et des limites d’Internet, que le client déclare parfaitement comprendre, l’Agence ne peut être tenue
pour responsable notamment pour les éléments suivants :

• Les difficultés d’accès au système hébergé, résultant de la saturation du réseau Internet, des perturbations dans le réseau
de télécommunication et de l’afflux d’utilisateurs sur Internet à certaines heures.
• Les limitations de performances et les temps de réponse lors de la consultation, de l’interrogation ou du transfert de
données, ainsi que la contamination par des virus affectant les données et/ou logiciels du client. La responsabilité de la
protection contre ces éléments incombe au client.
• Les tentatives malveillantes de tiers pour accéder aux sites hébergés, malgré les mesures de sécurité raisonnables mises
en place par l’Agence Lite-Up.
• Tout dommage éventuel subi par les équipements du client, étant donné que ces équipements sont entièrement sous la
responsabilité du client. Les éventuels détournements de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement toute
information à caractère sensible du client sont également de la responsabilité du client.

Article 3.4 : Référencement

L’Agence Lite-Up s’engage à utiliser des techniques d’optimisation de référencement naturel pour améliorer la visibilité de votre site
web dans les résultats des moteurs de recherche. Il s’agit d’une obligation de moyen. En effet, nous ne pouvons pas garantir des
positions spécifiques pour vos pages en fonction des mots-clés. Les algorithmes des moteurs de recherche évoluent en permanence,
et notre engagement se limite à mettre en place les stratégies appropriées et à déployer tous les efforts nécessaires pour atteindre vos
objectifs de référencement.
Avant d’entamer tout travail de référencement, nous procèdons à une analyse minutieuse de la situation actuelle du site internet du
client. Cette étape préliminaire nous permet de comprendre votre positionnement actuel et de formuler des recommandations sur
mesure en utilisant divers outils et méthodes, dans le but d’optimiser votre présence en ligne de manière efficace.

Article 3.5 : Collaboration entre les parties

Les parties s’engagent à collaborer de manière active en vue de garantir l’exécution efficace du contrat. Chacune des parties s’engage
à partager toute difficulté dès qu’elle en prend connaissance, permettant ainsi à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires en
temps opportun. Le Prestataire a informé le client que la réussite des prestations dépend de cette collaboration active.

Article 3.6 : Livraison

Les délais de livraison et de mise à disposition des documents sont fournis à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un
engagement ferme de la part de l’Agence Lite-Up. Toutefois, l’Agence s’efforcera de respecter autant que possible les délais qu’elle
peut communiquer.

Article 3.7 : Vérification

Après l’achèvement des tests, le site sera mis en ligne, et les deux parties procéderont à une vérification de la conformité du site par
rapport au cahier des charges. Si le client n’apporte pas de retours dans un délais de huit (8) jours ouvrés, la vérification est
considérée comme faite et approuvée.

IV : Fin de prestation

La fin de prestation est marquée par l’envoi de la facture de solde et de son paiement.

Le client doit payer cette facture dans les 10 jours qui suivent sa réception.

IV. 1 Impossibilité de réalisation de la prestatation

Lite-Up Communication s’engage à tout mettre en oeuvre pour la réalisation de la prestation.

Cependant, conformément à l’obligation de moyen dont elle est tenue, il se peut qu’elle ne parvienne pas à réaliser la prestation. 

Dans les cas où la réalisation de la prestation convenu au devis n’est matériellement /techniquement pas possible pour l’Agence Lite-Up, le montant de la facture du solde pourra être revu à la baisse, en fonction du temps passé ou des éléments réalisés.

Dans tout les cas, l’acompte n’est pas remboursable.